Le bail Réel Solidaire
un nouveau dispositif d’accession à la propriété.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant destiné à rendre l’accession à la propriété plus accessible aux ménages à revenus modestes. Il permet de dissocier la propriété du terrain de celle du logement, pour proposer des prix bien inférieurs à ceux du marché immobilier traditionnel.
Comment fonctionne le BRS ?
Le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), tandis que vous achetez uniquement le logement qui est construit sur ce terrain.
En contrepartie, vous signez un bail de longue durée (99 ans) et versez une redevance mensuelle à l’OFS pour l’occupation du terrain. Ce mécanisme réduit significativement le coût d’achat du logement tout en garantissant une gestion solidaire du foncier.
Focus sur Les avantages du Bail Réel Solidaire (BRS)
Un prix d’achat réduit
Puisque vous n’achetez pas le terrain, le coût total de votre logement est bien inférieur aux prix du marché.
Une TVA réduite
En achetant via le BRS, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu des 20 % habituels.
Des frais de notaire réduits
Grâce au BRS, les frais de notaire sont également allégés, représentant environ 2 à 3 % du prix de vente (contre environ 8 % en temps normal).
Une garantie de prix encadré
Lors de la revente de votre logement, le prix est encadré afin de garantir que le logement reste accessible aux futurs acquéreurs à revenus modestes.
Une sécurité et stabilité
Le BRS est conclu pour une durée de 99 ans. Vous pouvez ainsi profiter de la stabilité du dispositif tout en restant dans une démarche de solidarité.
Qui peut bénéficier du BRS ?
Le BRS s’adresse à des ménages respectant certains plafonds de ressources, avec des critères similaires à ceux du logement social. Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer et de la situation géographique du bien.
Pour être éligible au BRS, vous devez :
- Occuper le logement à titre de résidence principale.
- Respecter les plafonds de revenus, qui sont révisés chaque année selon les conditions locales et la composition du foyer.
Pourquoi choisir le BRS ?
Le BRS est une solution idéale pour les ménages qui souhaitent accéder à la propriété à moindre coût tout en profitant d’un cadre sécurisé et solidaire. Ce dispositif offre de nombreuses garanties financières, un encadrement des prix de revente et des avantages fiscaux importants, le tout en facilitant l’accession sociale à la propriété.
Le BRS vous permet de devenir propriétaire de votre logement dans des conditions justes et équitables, tout en préservant l’accessibilité de ce logement pour les générations futures.